LA CHARTE
 
Destinée à préciser les relations entre ASF et ses clients dans le cadre des activités de « Fishmassage » par l’espèce garra rufa.
  
LES ENGAGEMENTS D’ASF
ASF est une société qui, comme son nom l’indique, est spécialisée dans la prestation de service : notre objectif premier sera donc d’apporter à nos clients les meilleures prestations possibles dans le cadre du contrat qui nous lie.
Dans ce but, nous prenons les engagements suivants :
Lors de l’établissement d’un devis une explication complète de l’activité sera donnée par notre service commercial. Elle portera notamment sur :
§ La législation en vigueur :
 
ASF travaille en collaboration avec le Ministère de l’Ecologie, le Ministère de l’Agriculture, le Ministère de la Santé et avec toutes les DDPP (Directions Départementales de Protection des Populations). Nous sommes donc parfaitement au courant de la législation applicable à l’activité et nous sommes également informés des évolutions éventuelles qui peuvent intervenir. Nous nous engageons à informer nos partenaires en temps réel et à faire évoluer nos prestations pour rester en conformité. Dans la mesure du possible, nous prendrons à notre charge les coûts engendrés par les évolutions mais une participation financière peut être demandée à nos clients lors de la mise en place de nouvelles règles (documents administratifs, matériels techniques, modifications des installations …). Dans ce cas nous nous engageons à ne pas « profiter » de la situation et un devis sera systématiquement établi.
 
A  la date d’aujourd’hui (01 janvier 2013), la législation impose :
-   Une demande d’autorisation d’ouverture acceptée par la préfecture de votre département.
 ASF, assistera le Client dans la rédaction et le dépôt de la demande l’autorisation:
 A ce titre, le client s’engage à fournir à ASF toutes informations qu’ASF sollicitera pour l’aider à établir cette demande.
 Le Client s’engage à adresser sa demande sous pli recommandé à la Préfecture compétente.
 Etant précisé qu’ un  exemplaire (l’original) sera conservé par le Client.

 
 -    Un capacitaire « Elevage garra rufa » doit assurer le suivi de votre établissement.
ASF  propose à ses clients une formation afin de remplir les conditions fixées par l’administration et les prépare au passage devant la commission délivrant le certificat de capacité. Cette formation fait l’objet d’une convention indépendante entre le Client et ASF.
 
§ Les obligations incombant à un établissement proposant le « fish-massage » avec Aquarium Services France :
 
Nous tenons à informer de façon très claire nos partenaires : Une installation de « fish-massage » comporte des spécificités très particulières. En effet il ne s’agit pas d’un équipement traditionnel qui fonctionne ou ne fonctionne pas. Nous sommes en présence d’animaux vivants qui méritent les meilleurs soins et dont la bonne santé conditionne le bon fonctionnement des installations: une opération commerciale quel quelle soit ne pourra jamais justifier l’expédition de poisson si les conditions optimales de vie ne sont pas  assurées. Nos partenaires doivent également savoir que la rentabilité n’est jamais plus importante que la vie de nos animaux.
La proposition tarifaire sera claire pour :
§ Le matériel : une cuve de qualité entièrement équipée
§ Les animaux fournis :
Une population de garra rufa provenant exclusivement d’élevage CEE.
La quantité fournie sera fonction de la taille des poissons.
La population finale de l’installation se situant toujours entre 80 et 90 poissons.
§ Le contrat de prestation de service :
·         Tarif : 154,50 € HT pour une cuve, 231,75 € HT pour deux et + 51,50 € HT par cuve supplémentaire. Ce tarif est mensuel et doit être réglé par prélèvement automatique (le jour étant défini à la signature).
·         Durée : 1 ans renouvelables tacitement. L’arrêt de l’activité étant bien sur une condition valable de rupture du contrat.
·         Prestations comprises : détaillées dans le contrat
§ Le devis mentionnera également les modalités et délais de livraison
·         Du matériel : livré par un transporteur dans le délai prévu au devis.
La présence de 2 hommes est indispensable car le transporteur n’est pas obligé de participer à la manutention pour rentrer le matériel dans l’établissement.
·         De la prestation de mise en eau :
Si l’option été choisie, elle est effectuée par un technicien agrée au plus vite après la livraison du matériel.
·         Des animaux :
Elle est effectuée par transporteur dans un délai de 10 à 30 jours après la mise en eau (souvent 21 jours). Vous êtes informé par nos services et vous réalisez l’acclimatation des poissons dans votre installation selon un protocole précis et qui doit être respecté à la lettre.
§ Les conditions de vente :
France (métropole):     Acompte de 50% à la commande
Solde à la livraison du matériel
Hors Métropole               Expédition subordonnée au paiement préalable et intégral de la commande
 
§ Lors de la prise de commande :
 
·         Le devis et cette charte nous seront retournés signés validant ainsi leur acceptation pleine et sans réserve.
·         Le versement de l’acompte prévu validant la date de prise de commande et les délais de livraisons prévus dans le devis.
 
 
 
§ Durant l’accomplissement du contrat de prestation de service :
 
Nos partenaires doivent s’engager à respecter et à appliquer sans réserve les recommandations et protocoles établis par Aquarium Services France.
 
·      La politique générale de l’établissement et communication commerciale :
 
-  Les installations de « fish-massage » sont destinées uniquement à un usage esthétique et de relaxation. En aucun cas, les pseudo- vertus thérapeutiques du garra rufa ne peuvent servir lors du discours de communication vis-à-vis de la clientèle.
- Aucune installation collective ne peut être envisagée.
- Aucune installation permettant l’immersion totale ne sera envisagée. En effet ce type d’installation ne répond pas au protocole sanitaire car la vérification visuelle par l’opératrice n’est pas possible au niveau des parties intimes des utilisateurs.
 
·      Le protocole d’entretien dans lequel nous vous demandons de participer de façon active au maintien des meilleures conditions de vie de vos poissons avec :
 
- Des tests de la qualité d’eau
- Des changements d’eau
- Une observation des animaux
- Le nourrissage
- Des contrôles journaliers et hebdomadaires
 
·      Le protocole sanitaire qui fixe les règles d’utilisation des installations
 - Tout utilisateur sera systématiquement et avant chaque utilisation, questionné afin de savoir s’il est sujet à une affection cutanée. En effet, afin de respecter le principe de précaution, toute personne atteinte d’une affection cutanée ou bien d’une plaie non cicatrisée ne pourra utiliser les installations. Ceci ne devant pas être perçu comme une contrainte mais comme une mesure de protection vis-à-vis des autres utilisateurs.
 - Une désinfection locale est obligatoire :
Cette désinfection sera effectuée par un personnel de l’établissement qui en profitera pour contrôler visuellement l’absence de tous signes d’affection cutanée.
Le produit utilisé sera obligatoirement le « gel spécial Kit fish-massage ».
 
ASF travaille en collaboration avec le Ministère de l’Ecologie, le Ministère de l’Agriculture, le Ministère de la Santé et avec toutes les DDPP (Directions Départementales de Protection des Populations). Nous sommes donc parfaitement au courant de la législation applicable à l’activité et nous sommes également informés des évolutions éventuelles qui peuvent intervenir. Nous nous engageons à informer nos partenaires en temps réel et à faire évoluer nos prestations pour rester en conformité. Dans la mesure du possible, nous prendrons à notre charge les coûts engendrés par les évolutions mais une participation financière peut être demandée à nos clients lors de la mise en place de nouvelles règles (documents administratifs, matériels techniques, modifications des installations …). Dans ce cas nous nous engageons à ne pas « profiter » de la situation et un devis sera systématiquement établi.
 

 

Autonomie complète sur la conception de votre site Internet avec la solution Moduliti | Mentions Légales